Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 09/04/1987

M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur l'étude de rentabilité actuellement en cours concernant la ligne S.N.C.F. Sarreguemines - Kalhausen. Il semblerait que la gare de voyageurs de la commune de Sarreinsming soit menacée. Il faut savoir que cette ligne est empruntée quotidiennement par une centaine d'élèves ainsi que par un grand nombre de personnes âgées. La suppression du service voyageurs de cette commune serait tout à fait préjudiciable à la population et non conforme à la vocation de service public de la S.N.C.F. De plus, un calcul de rentabilité s'effectue sur l'ensemble d'une ligne et non sur un point précis, comme cela est le cas en l'espèce. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir faire le point sur le devenir de la desserte voyageurs de la commune de Sarreinsming.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 04/06/1987

Réponse. -Conformément aux dispositions du contrat de plan qu'elle a signé avec l'Etat en 1985, la S.N.C.F. est tenue de rétablir son équilibre financier à l'échéance de 1989, c'est pourquoi elle étudie activement les mesures susceptibles d'améliorer le bilan des services. Elle a donc entrepris une étude sur plusieurs zones relative à l'efficacité des différents points de vente à faible recette dont fait effectivement partie le point d'arrêt géré de Sarreinsming. Cette étude n'est pas encore terminée. Toute décision que la S.N.C.F. serait amenée à envisager ferait l'objet d'une information préalable auprès de la clientèle et d'une concertation avec les responsables régionaux qui pourraient alors, conformément aux dispositions de la loi d'orientation des transports intérieurs, prendre l'initiative de l'organisation de services d'intérêt régionaux en passant une convention avec la S.N.C.F. Ainsi les décisions seront prises au niveau où les besoins de la population sont les mieux connus et en concertation avec toutes les collectivités intéressées. L'ensemble des dispositifs ainsi mis en oeuvre s'appuie essentiellement sur des contrats librement négociés. Cette procédure devrait permettre de répondre et d'adapter l'offre de transport aux différents besoins de la population.

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