Question de M. SALVI Pierre (Val-d'Oise - UC) publiée le 09/04/1987
M. Pierre Salvi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur le montant actuel du taux Fonjep (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire). En effet, le maintien à 46 666 francs, soit le même qu'en 1986, avait été annoncé en décembre 1986. Or, il s'avère que des restrictions semblent avoir été introduites depuis puisqu'il vient d'être annoncé que la participation de l'Etat serait, en 1987, de 41 400 francs au lieu des 44 666 francs prévus, soit plus de 11 p. 100 de différence. Il lui demande de lui préciser quel sera effectivement le montant de ce taux et s'il compte respecter les mesures annoncées en décembre 1986.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 07/05/1987
Réponse. -Le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports qui est à l'origine de la création du Fonjep s'est toujours efforcé de préserver ce mode d'intervention qui garantit aux associations un financement établi sur une base contractuelle. Conformément au voeu des Français d'une baisse durable des prélèvements obligatoires, le Premier ministre a demandé à l'ensemble des départements ministériels de réduire leurs dépenses d'intervention. Les crédits affectés au Fonjep n'ont pas échappé à cette règle. Par ailleurs, une enquête nationale a été lancée en novembre dernier dans tous les départements afin de connaître avec exactitude l'utilisation des postes sur le terrain. Ce n'est donc qu'au vu des résultats de cette étude qu'il sera possible de fixer le taux définitif de la participation du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports. En attendant, afin de ne pas obérer la trésorerie des associations en ce début d'année,le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports a fixé, en accord avec les autres départements ministériels concernés, un taux provisoire de 41 000 francs. Une circulaire en date du 22 janvier 1987 a été adressée à tous les préfets pour les informer de cette décision. Pour les Fonjep qui relèvent directement du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports, le taux retenu pourrait être prochainement révisé à la hausse en fonction des conclusions de l'enquête.
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