Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 09/04/1987
M. Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les problèmes concernant les retraites agricoles. Il lui demande, en particulier, s'il compte mensualiser celles-ci. Cette mesure serait particulièrement appréciée par les agriculteurs qui bénéficieraient des mêmes modalités de règlement que les assujettis aux autres caisses de retraite.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/06/1987
Réponse. -En l'état actuel de la réglementation, les avantages de vieillesse sont versés aux agriculteurs retraités, trimestriellement et à terme échu. La mensualisation des pensions soulève des problèmes tant financiers pour la trésorerie des caisses que techniques dont il est souhaitable de prendre la mesure. Si le mode de paiement mensuel des prestations de vieillesse devait être institué pour les artisans, industriels et commerçants, par exemple, il va de soi que son extension en faveur des non-salariés agricoles ne manquerait pas alors d'être évoquée.
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