Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 09/04/1987
M.Jean Francou appelle l'attention de M. le ministre de la coopération sur les critiques qui ont été adressées au comité contre la faim et pour le développement, notamment après qu'il eut subventionné un certain nombre de mouvements indépendantistes en Nouvelle-Calédonie, et, en Amérique du Sud, un certain nombre de mouvements marxistes dont la finalité ne paraît pas correspondre à l'objet avoué de ce comité. Il le prie de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure et pour quel montant ce comité reçoit des subventions de l'Etat. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir lui préciser s'il entend mettre fin à ces subventions, au moment où se prépare le budget de l'Etat pour 1988. Il estime qu'il existe d'autres mouvements qui luttent contre la faim dans le monde et qui ne présentent pas les dangers de déviation qui sont justement reprochés au C.C.F.D. et pour lesquels, d'ailleurs, il a perdu un procès en diffamation qu'il avait intenté à un journaliste.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 06/08/1987
Réponse. -Le ministère de la coopération, depuis de nombreuses années, apporte un appui à des opérations mises en oeuvre par le comité contre la faim et pour le développement (C.C.F.D.). L'expérience acquise par cette association dans le tiers monde en fait un opérateur efficace auquel les pouvoirs publics peuvent faire appel pour apporter une aide humanitaire à des populations en danger, là où une intervention gouvernementale directe n'est pas envisageable. Les concours financiers alloués à ce comité, comme aux autres organisations non gouvernementales (O.N.G.), ne correspondent pas à des subventions mais au cofinancement d'actions de développement dans le tiers monde ou d'actions d'éducation au développement en France. La décision de financement, comme pour toutes les O.N.G., est subordonnée, d'une part, à une étude préalable approfondie des services techniques du département, d'autre part, à l'avis favorable des missions de coopération. Cette étude prendbien évidemment en compte : l'action antérieure de l'organisation ; son sérieux et son ancienneté ; les caractéristiques propres du projet présenté, son réalisme et sa viabilité. A l'exception de la période 1982-1986 pendant laquelle la compétence du ministère de la coopération a été élargie à l'ensemble des pays avec lesquels la France a des relations de coopération, les financements accordés au C.C.F.D., comme aux autres O.N.G., par le département ne concernent que les seuls pays d'Afrique dits du champ, c'est-à-dire éligibles au F.A.C. (fonds d'aide et de coopération). En 1986, le département a cofinancé des projets présentés par le C.C.F.D. pour un montant global de 0,719 million de francs. Pour l'année 1987, les dossiers introduits par le C.C.F.D. sont en cours d'instruction ; le montant des crédits prévus n'est donc pas encore connu en totalité. Pour l'année 1988 enfin, les concours financiers seront alloués au C.C.F.D. en fonction de l'intérêt des projetsprésentés.
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