Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 02/04/1987
M.Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les mesures que prend le Gouvernement pour lutter contre l'alcoolisme. Il lui demande s'il n'y aurait pas un effort à faire pour détaxer au maximum jus de fruits et eaux minérales dont les prix sont souvent plus élevés que d'autres boissons alcoolisées et, ainsi, moins abordables, sinon inabordables pour les jeunes ou adultes aux ressources faibles ou modestes.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/02/1988
Réponse. -Le ministre des affaires sociales et de l'emploi rappelle à l'honorable parlementaire que, dans une économie de marché où la formation des prix de détail est libre, les commerçants disposent de toute latitude pour déterminer, sous leur seule responsabilité, les prix de leurs produits. Aussi, en l'absence de situation de concurrence entre les débits de boissons et l'obligation de répercuter la baisse des taxes dans les prix publics, une mesure de détaxation risquerait d'avoir pour seul effet de favoriser les marges bénéficiaires des débitants de boissons sans, en contrepartie, servir la lutte contre l'alcoolisme. Elle représenterait en outre un manque à gagner pour l'Etat. C'est pourquoi cette proposition ne semble pas pouvoir être retenue actuellement.
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