Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 02/04/1987
M.Jean-Luc Melenchon demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer les projets gouvernementaux en matière de création d'une chaîne musicale (7e chaîne ou 8e chaîne). En effet, après la suppression de TV6 et devant le mécontentement de nombreux jeunes devant cette décision, il avait indiqué que le lancement d'une nouvelle chaîne de télévision destinée à ce public était envisagé. Il souhaite savoir à quel moment ce projet sera mis en oeuvre, quelle sera sa surface de diffusion et les grandes lignes de ses programmes.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 03/12/1987
Réponse. -Conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il appartient à la commission nationale de la communication et des libertés, à l'issue d'une procédure d'appel aux candidatures après publication des fréquences disponibles dans une zone géographie déterminée, d'autoriser l'exploitation d'un nouveau service de télévision privé. Un groupe de professionnels rassemblant notamment des maisons de disques, des artistes, des producteurs et une grande radio privée a récemment déposé un projet de chaîne musicale auprès de la commission nationale de la communication et des libertés. Seule cette commission peut désormais donner éventuellement une suite à ce projet.
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