Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 02/04/1987

M.Jean-Luc Melenchon demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de lui indiquer les intentions gouvernementales en matière d'aides au logement. Il rappelle que de 1981 à 1986 les gouvernements successifs avaient choisi de faire porter leurs efforts sur les personnes en situation de locataires et qui disposaient des revenus somme toute assez modestes. C'est ainsi que durant ces cinq années l'importance budgétaire des crédits affectés à l'A.P.L. s'est accrue de 30 p. 100 par an en moyenne. Depuis le 16 mars, le Gouvernement a indiqué son intention de réformer les aides au logement, ce qui provoque un réel émoi chez de nombreux locataires. Le barème des aides, revalorisé en juillet dernier, risque de pénaliser bon nombre de familles modestes ne pouvant pas investir dans la pierre. C'est pourquoi, il souhaite connaître les projets du Gouvernement et les mesures que celui-ci compte prendre pour éviter une baisse sensible des aides pour les locataires à revenus modestes.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/06/1987

Réponse. -La réhabilitation de l'ensemble immobilier de la Grande Borne, implanté sur les communes de Grigny et Viry-Châtillon, est une des préoccupations du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, qui entend la mener à son terme conformément à l'échéancier des travaux initialement prévu, soit en cinq tranches sur les années 1985 à 1989 incluse. D'ores et déjà, le ministre rappelle que les tranches 1985 et 1986 de travaux ont été engagées et menées à bien, et assure que la subvention de l'Etat correspondant à la tranche des travaux de 1987 est réservée et sera affectée dès que le département de l'Essonne aura accordé sa garantie sur les emprunts à contracter.

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Erratum : JO du 13/08/1987 p.1301

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