Question de M. D'AILLIERES Michel (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 02/04/1987

M.Michel d'Aillières attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sur la prestation qu'assure, sous l'appellation Chronopost, la société française de messagerie internationale. Une lettre dite express ayant mis vingt-trois heures pour effectuer la distance Paris - Le Mans (200 kilomètres pour le prix de 94,88 francs, soit plus de temps qu'une lettre affranchie à 2,20 francs), il lui demande d'intervenir auprès de cette société pour que le rapport qualité-prix de cette prestation soit amélioré.

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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 11/06/1987

Réponse. -Consciente de l'importance économique que revêt pour les entreprises le transport urgent de documents et soucieuse d'offrir à sa clientèle une gamme de prestations aussi complète que possible, la poste a confié à une société anonyme, filiale majoritaire de Somepost S.A., la Société française de messagerie internationale (S.F.M.I.), la mission de gérer et de commercialiser Chronopost. En optant pour cette solution, la poste a manifesté sa volonté de répondre de façon souple et rapide aux besoins spécifiques de la clientèle en matière de transport urgent. La S.F.M.I. propose actuellement un service programmé pour lequel elle s'engage à collecter et distribuer les objets de correspondance à une heure convenue avec le titulaire du contrat. Elle assure également un service à la demande, qui garantit la distribution des objets le lendemain avant 12 heures dans toutes les communes de France, à condition que les envois aient été déposés la veille avant une heure limite. Il est ainsi fort possible qu'une lettre déposée à Paris le matin de bonne heure puisse être distribuée au Mans vingt-trois heures plus tard par le service Chronopost, puisque l'engagement est de garantir partout en France la remise de l'envoi à son destinataire le lendemain du jour de dépôt avant midi. Toutefois, la S.F.M.I. étudie la possibilité de mettre en place dès l'automne 1987 des liaisons entre grandes métropoles régionales qui garantissent la remise des objets le jour même de leur dépôt. S'agissant des tarifs, la S.F.M.I., strictement placée dans le droit commun, établit ses barèmes en tenant compte de ses coûts et de la concurrence, étant entendu qu'elle doit assurer à ses actionnaires un résultat positif chaque année. Il est à noter qu'une distinction est à faire entre le tarif régional, qui s'applique aux liaisons intradépartementales ou, dans certains cas, aux liaisons entre départements limitrophes, et le tarif national qui s'applique dans tous les autres cas, quelles que soient la région d'origine et la région de distribution (exemple : Paris - Le Mans aussi bien que Lille - Marseille). Néanmoins, les tarifs de Chronopost demeurent compétitifs avec ceux que pratique la concurrence pour des services de courrier accéléré de type analogue garantissant non seulement la rapidité et la fiabilité, mais également une surveillance constante de l'objet. Enfin, la poste, qui est le principal actionnaire de la Société française de messagerie internationale, a pour souci majeur de préserver une qualité de service exemplaire au produit Chronopost et de le faire bénéficier du meilleur rapport qualité-prix. A cette fin, elle ne manque pas d'intervenir auprès de cette société chaque fois qu'elle l'estime nécessaire.

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