Conséquences du plan de rationalisation de la sécurité sociale pour les assurés sociaux des départements d'outre-mer

Question de M. VIRAPOULLE Louis (La Réunion - UC) publiée le 09/04/1987

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 29/04/1987

Réponse apportée en séance publique le 28/04/1987

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.