Question de M. GRIMALDI Roland (Nord - SOC) publiée le 03/04/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 27/06/1987
Réponse apportée en séance publique le 26/06/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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