Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 19/03/1987

Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositions envisagées en Seine-Saint-Denis, dans le primaire, à la rentrée 1987. Selon les prévisions, environ 1 300 élèves supplémentaires sont attendus alors que le département devait rendre vingt-cinq postes au ministère. Initialement, trente postes devaient être supprimés. Il s'agit d'un premier succès des luttes importantes menées par les enseignants et les parents d'élèves. Mais les chiffres ci-dessus conduisent immanquablement à un alourdissement des effectifs par classe et donc à de nouvelles difficultés pour la formation des enfants. Il serait également prévu de récupérer trente-cinq moyens de décharge de directeur d'école. Ceci ne peut que laisser perplexe au moment où le ministère veut imposer un statut de maître-directeur. La grande majorité des instituteurs refuse cette décision qui substitue un renforcement de l'autoritarisme et une aggravation de la ségrégation (mise en place de la désectorisation) au règlement des problèmes de fond de notre enseignement. Les mesures prises : la diminution du nombre des classes d'application et des maîtres formateurs (- 84 sur 178), la suppression de vingt-six postes de professeur de l'école normale (près du quart du potentiel existant) remettent en cause le bon fonctionnement de la formation continuée mais aussi la qualité de la formation initiale. Pourtant la culture scientifique et pédagogique des enseignants est une des conditions nécessaires à un enseignement efficace pour former mieux un plus grand nombre de jeunes et faire reculer l'échec scolaire. Cet objectif est celui de la majorité de la population de Seine-Saint-Denis. Pour toutes ces raisons elle lui demande : 1° De retirer le décret sur le statut des maîtres-directeurs, réponse inadaptée aux problèmes de revalorisation de l'enseignement ; 2° De proposer à la prochaine session parlementaire un collectif budgét
aire qui permettrait d'amorcer une lutte en profondeur contre la situation d'échec de nombreux jeunes.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/08/1987

Réponse. -D'une manière générale, les suppressions d'emplois dans le premier degré, où les effectifs ont considérablement décru ces dernières années, permettent d'assurer des créations dans les lycées où l'on attend 70 000 élèves de plus à la rentrée prochaine. Le ministre de l'éducation nationle ayant obtenu des moyens supplémentaires , tant pour les lycées que pour les écoles, les suppressions d'emplois d'instituteurs ont été ramenées de 1200 à 800. Il a fallu en outre opérer les rééquilibrages nécessaires dans le premier degré en faveur des départements dont les effectifs sont en croissance régulière depuis longtemps. La Seine-Saint.Denis a, pour sa part, perdu en six ans près de 11 000 élèves, soit plus de 6% de sa population scolaire. Les retraits de postes avaient été fixés à 25 pour ce département. Pour tenir compte de certaines difficultés ponctuelles, une attribution exceptionnelle de 10 postes vient d'être décidée et la Seine-Saint-Denis ne se voit ainsi retirer que 15 emplois, soit 0,17 % de sa dotation totale. Grâce aux mesures prévues par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, mesures qui correspondent au souci de mieux adapter les structures existantes aux besoins, ces suppressions dont le montant est modéré ne sauraient entraîner une quelconque dégradation des conditions d'enseignement. Les suppressions de postes de professeur d'école normale résultent du nouveau régime de formation des instituteurs qui ramène de trois à deux ans la durée des études suivies à l'école normale. Elles ne remettent donc pas en cause la qualité de la formation dans ces écoles. Celle de Livry-Gargan conserve ainsi une équipe de 76 formateurs. En ce qui concerne l'emploi de maître-directeur, le ministre estime que, comme toutes les institutions modernes, l'école élémentaire doit être dotée d'un responsable au rôle clairement défini. Ces responsabilités impliquent un recrutement de qua
lité accompagné d'une formation adaptée. En contrepartie, la situation des maîtres concernés sera revalorisée par le doublement du supplément indiciaire attaché aux fonctions de directeur d'école. Il n'est donc pas dans les inten- tions du Gouvernement de retirer les dispositions ayant prévu ce statut.

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