Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 19/03/1987

M.Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par nos compatriotes enseignants recrutés locaux au lycée Pasteur de Sao Paulo. Il lui expose que ces personnels perçoivent une rémunération très inférieure à celle des fonctionnaires français détachés au barème exerçant les mêmes fonctions. Par exemple, un instituteur débutant en France au 1er échelon percevait en novembre 1986 une rémunération brute de 6 000 francs, alors qu'un instituteur recruté local à Sao Paulo percevait un salaire représentant environ 28 p. 100 de cette somme. Au niveau de l'enseignement secondaire, cet écart s'élargit entre la rémunération de l'enseignant recruté localement et celle du fonctionnaire exerçant les mêmes fonctions en France. Ainsi, compte tenu du montant élevé des cotisations aux régimes français de sécurité sociale, ces enseignants recrutés localement n'ont pas l'assurance d'une retraite décente. Dans ces conditions, les établissements recrutant localement des enseignants à l'étranger tel que le lycée français de Sao Paulo rencontrent de plus en plus de difficultés pour remplacer les enseigants qui cessent leurs fonctions pour cause de démission, de décès ou de retour en France. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre, en vue de remédier à cette situation et notamment si l'attribution d'une aide de l'Etat est envisagée.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/08/1987

Réponse. -La situation des enseignants français sous contrat local au Brésil, et plus particulièrement ceux professant au lycée Pasteur de Sao Paulo, relève du problème général des conditions économiques réservées aux recrutés locaux de l'étranger dont les traitements ne sont pas établis par référence à la grille de la fonction publique française, mais déterminés dans le cadre de la législation du travail ou des conventions collectives du pays d'implantation, qui ne permettent pas, sauf rares exceptions, de tenir compte de l'éventail des barèmes induits par le grade d'appartenance et l'ancienneté acquise par les enseignants français. Les disparités qui en résultent sont particulièrement accentuées dans les pays d'Amérique latine, du fait de la conjoncture générale de cette zone géographique. Mon département concourt, depuis 1983, à l'amélioration des conditions financières des recrutés locaux les plus défavorisés, par le versement d'indemnités spécifiques pour parties destinées au règlement des charges sociales dont ils auraient à s'acquitter en France, et qui ont atteint un total de près de 17 millions de francs en 1986. Treize des enseignants du lycée Pasteur de Sao Paulo ont pu prétendre, à ce titre, à une allocation variant, selon les cas, de 9 600 F à 21 000 F, versée au titre de l'année précédente. Cette aide sera reconduite dans son principe pour l'année 1987. Soucieux de donner aux recrutés locaux des conditions de rémunération satisfaisantes, le ministère des affaires étrangères mène, en liaison avec les services du budget, une réflexion visant à définir un système qui, d'abord limité et expérimental, pourrait ensuite être étendu à l'ensemble des agents concernés. Toutefois, la complexité des mécanismes mis en jeu ne permettra pas d'aboutir dans des délais très courts à des solutions générales. Il va de soi que, une fois ce système arrêté, les enseignants recrutés locaux au Brésil pourront en bénéficier.

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