Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 19/03/1987
M.Louis de Catuélan souligne à l'attention de M. le ministre de l'agriculture que la limitation à 14 p. 100 du taux d'humidité des céréales livrées aux organismes stockeurs décidée en juin 1986 mais différée au 1er juillet 1986 entrera donc en vigueur cette année. Il lui rappelle que si une telle siccité peut éventuellement n'être pas pénalisante dans les régions particulièrement sèches, par contre au nord de la Loire il n'en sera pas de même et à fortiori pour l'ouest. Ce seront donc, ajoutées aux deux autres mesures, trois mesures pénalisantes que subiront les céréaliers cette année et dans ces conditions ceux-ci ne pourront espérer le rattrapage des prix prévus, mais bien au contraire subiront une aggravation de leur charge certaine et probablement très importante. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas opportun d'aménager des dispositions dans le bon sens évitant ainsi l'aggravation d'une situation déjà peu brillante.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/11/1987
Réponse. -La France est le deuxième exportateur mondial de céréales. Tant sur les marchés communautaires que sur ceux des pays tiers s'exerce une vive concurrence : continuer à y résister exige un effort permanent d'adaptation de notre production à la demande. Dans cet esprit, la réduction de l'humidité maximale admise à l'intervention est un objectif souhaitable dans la mesure où elle se traduira dans l'immédiat par des prix plus modérés, à terme par une meilleure qualité. Aussi, le Gouvernement français s'est-il rallié à la décision du conseil des ministres de l'agriculture qui a fixé la teneur maximale en humidité à 14,5 p. 100. Toutefois, les circonstances particulières de la moisson de l'été 1987 ont conduit à recourir à la dérogation admise par le règlement communautaire en retenant, pour la campagne 1987-1988, un taux de 15 p. 100.
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