Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 19/03/1987

M. Guy Robert demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui préciser les perspectives et échéances de mise en oeuvre de la modification du règlement communautaire ovin promis en 1986 et non intervenue depuis lors. Il attire tout particulièrement son attention sur la concurrence de plus en plus vive des productions espagnoles et anglaises, suivie par ailleurs de l'augmentation non négligeable des importations de pays tiers, qui entraîne une mévente et une baisse des prix de la production française, qu'il s'agisse d'agneaux maigres ou finis. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions il envisage de mettre en oeuvre afin de porter remède à cette situation préoccupante.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/04/1987

Réponse. -La priorité du Gouvernement est, dans ce secteur, de faire apporter au règlement ovin, en concertation avec les professionnels, les aménagements nécessaires pour mettre enfin l'élevage français dans des conditions de concurrence normale avec les pays partenaires de la communauté. Les initiatives prises à cet égard au plan communautaire ont permis d'obtenir de la commission qu'elle présente dès le mois de juillet prochain le rapport sur l'organisation commune de marché qu'elle ne devrait normalement remettre qu'en 1988 au plus tôt. L'actuelle réglementation fera donc, à cette occasion, l'objet d'un examen approfondi et des propositions d'aménagement devront être soumises au conseil.

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