Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 19/03/1987

M.Jean-Pierre Masseret demande à M. le ministre de l'agriculture vers quels choix d'utilisation des terres agricoles non exploitées, le Gouvernement fera-t-il porter ses efforts. Il lui demande de lui communiquer les conclusions qu'inspirent, d'ores et déjà, les reflexions menées sous l'égide du ministère de l'agriculture. D'autre part, il voudra bien spécifier quelle est l'importance prévisible que pourront jouer, dans la panoplie de l'emploi du foncier, la promotion de l'éthanol et du méthanol.

- page 393


La question est caduque

Page mise à jour le