Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 12/03/1987
M. Louis Souvet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1984 portant sur la réglementation des centres de loisirs sans hébergement. L'article 14 précise que ces centres de loisirs ne peuvent être confiés à un même directeur sur le plan local, ce qui oblige les groupes éducatifs, qui généralement disposent de plusieurs locaux, à désigner deux, voire trois directeurs. Ces dispositions, au dire des responsables, ne répondent pas aux besoins d'efficacité et de cohérence nécessaires au projet éducatif global qu'ils tentent de mettre en place. Il lui demande si une modification de cet article est envisagée et, dans l'affirmative, en quels termes.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 21/05/1987
Réponse. -La réglementation des centres de loisirs sans hébergement est régie par l'arrêté du 20 mars 1984. L'ouverture d'un centre de loisirs est conditionnée par l'habilitation d'un projet éducatif présenté par l'organisateur aux services départementaux de la jeunesse et des sports. Cette disposition permet une liberté d'organisation variable d'un centre de loisirs à l'autre tout en garantissant la qualité de l'accueil. L'article 14 permet cet éventail de possibilités et il ne me paraît pas opportun d'envisager à l'heure actuelle sa modification. L'article 14 précise également que l'équipe d'encadrement doit se composer d'un directeur et de plusieurs animateurs en fonction du nombre d'enfants. Si le centre de loisirs comporte plusieurs structures d'accueil, il n'est pas obligatoire que chacune d'entre elles soit placée sous la responsabilité d'un directeur. Chaque projet éducatif constitue un cas d'espèce et est étudié en tant que tel. La réglementation interdit à une même personne de diriger plusieurs centres de loisirs ; elle vise simplement à assurer, dans les meilleures conditions possibles, la responsabilité réelle d'un directeur et d'une équipe d'animateurs en charge d'une collectivité d'enfants.
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