Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - C) publiée le 12/03/1987

Mme Hélène Luc attire à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur les difficultés rencontrées par les maisons de la jeunesse et de la culture en raison de la diminution de la participation de l'Etat au financement de postes d'animateur. Les responsables de M.J.C. s'inquiètent, à juste titre, d'apprendre que, contrairement à ce qu'annonçait une lettre de M. le ministre diffusée en décembre 1986 (réf. CP/912/CL-MR), la participation de l'Etat serait encore réduite par rapport aux prévisions budgétaires pour 1987, passant de 46 666 F prévus à 41 400 F, soit une diminution de plus de 11 p. 100. Elle lui demande de donner des précisions sur ce point, en insistant pour que, en aucun cas, les moyens de fonctionnement des fédérations de M.J.C. et la participation de l'Etat ne soient inférieurs aux engagements pr

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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 09/04/1987

Réponse. -Le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports qui est à l'origine de la création du F.O.N.J.E.P. s'est toujours efforcé de préserver ce mode d'intervention qui garantit aux associations un financement établi sur une base contractuelle. Or, conformément au voeu des Français d'une baisse durable des prélèvements obligatoires, le Premier ministre a demandé à l'ensemble des départements ministériels de réduire leurs dépenses d'intervention. Les crédits affectés au F.O.N.J.E.P. n'ont pas échappé à cette règle. Par ailleurs, une enquête nationale a été lancée en novembre dernier dans tous les départements afin de connaître avec exactitude l'utilisation des postes sur le terrain. Ce n'est donc qu'au vu des résultats de cette étude qu'il sera possible de fixer le taux définitif de la participation du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports. En attendant, afin de ne pas obérer la trésorerie des associations en ce début d'année, les services du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports ont fixé, en accord avec les autres départements ministériels concernés, un taux provisoire de 41 400 F. Pour les F.O.N.J.E.P. qui relèvent directement du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports, le taux retenu pourrait être prochainement revisé à la hausse en fonction des conclusions de l'enquête. En outre, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports suit avec attention l'évolution du secteur des M.J.C. et s'efforce de lui apporter le meilleur soutien financier possible. Alors que les crédits destinés aux subventions des associations nationales ont été réduits en moyenne de 20 p. 100 en 1986, cette diminution a été limitée à 13 p. 100 en ce qui concerne les deux fédérations des maisons des jeunes et de la culture. De plus, le secrétariat d'Etat participe pour un montant non négligeable, à la rémunération des animateurs permanents de la fédération française des maisons des jeunes et de la culture et de l'union des fédérations régionales des maisons des jeunes et de la culture soit au total 645 postes, représentant une aide de 30 099 570 F en 1986. En 1987, l'aide financière qu'apportera le secrétariat d'Etat aux associations sera notamment fonction de leurs projets ; elle sera déterminée par voie contractuelle, et après concertation.

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