Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 05/03/1987

M.Paul Loridant, ayant pris connaissance de la décision du gouvernement brésilien de suspendre pour une durée de trois mois le paiement des intérêts de la dette brésilienne, demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, si des banques françaises sont affectées par ce moratoire. Dans l'affirmative, il souhaite avoir communication de la liste des établissements bancaires concernés et du montant, pour chacun d'entre eux, de leurs engagements financiers au Brésil et être informé des conséquences du moratoire brésilien d'une part sur la situation de ces établissements bancaires et, d'autre part, sur l'équilibre de la balance des paiements de la France.

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La question est caduque

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