Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/03/1987

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des instituteurs. De récentes mesures ont été prises concernant leur recrutement ; désormais, le concours d'entrée à l'école normale n'est ouvert qu'aux titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales. Aussi il lui demande si cette initiative de revalorisation du niveau professionnel des instituteurs sera accompagnée de mesures concernant les conditions de travail et la rémunération de ces derniers.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/05/1987

Réponse. -Le décret n° 86-487 du 14 mars 1986 a fixé de nouvelles modalités de recrutement et de formation des instituteurs. Il résulte des dispositions de l'article 2 du décret précité que le concours d'entrée à l'école normale est désormais ouvert, sous certaines conditions, aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales ou de titres, diplômes ou qualifications dont la liste a été fixée par l'arrêté du 7 mai 1986. Cette mesure s'accompagne d'un nouveau programme de formation qui permettra aux instituteurs de bénéficier d'une meilleure qualification professionnelle qu'auparavant. Les conditions de travail des instituteurs sont liées, entre autres, aux effectifs dont ces derniers ont la charge. D'une façon générale, le nombre moyen d'élèves par classe est satisfaisant puisqu'il est de 28,1 élèves dans les écoles maternelles et de 22,1 élèves dans les écoles élémentaires. Par ailleurs, les inspecteurs d'académie font un effort important pour la formation continue des instituteurs, ainsi que pour leur remplacement et pour l'attribution de décharges. Cet effort sera accru. La revalorisation indiciaire des instituteurs sera poursuivie : leur échelle de rémunération culminera à l'indice 491, majoré en 1988, au lieu de 445 en 1982 et, à cette fin, 520 millions de francs ont été inscrits au budget cette année. De plus, la création d'emplois de maîtres-directeurs, assortis de bonifications indiciaires deux fois plus importantes que pour les actuels directeurs d'école, les responsabilités confiées aux instituteurs nommés sur ces emplois, font que s'ouvrent devant les intéressés des perspectives de carrière intéressantes. Enfin, il convient de s'attacher à mettre en valeur dans l'opinion publique une image forte de l'enseignant. Le ministère de l'éducation nationale s'y emploie.

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