Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/03/1987
M.Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'accord signé à Dublin en 1984 et notamment sur les règles de répartition adoptées. Cet accord qui concerne la distillation du vin en alcool industriel a fait l'objet de nombreuses analyses. Aussi il lui demande quelle position il envisage de prendre dans le cadre d'une éventuelle renégociation de l'accord de Dublin.
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La question est caduque
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