Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 05/03/1987

M.Josselin de Rohan expose à M. le ministre de la culture et de la communication que, de juin 1986 à février 1987, il a été possible de capter sur récepteur de télévision l'émission Chronoval, service de diffusion en continu des informations boursières. Cette émission était diffusée sur tout le territoire français par la chaîne Canal + sans qu'il fût nécessaire de disposer du décodeur Canal +. Un récepteur de télévision relié à une antenne classique et muni d'un décodeur Antiope permettait la réception de ladite émission. Toutefois, à compter du mois de mars prochain, le signal hertzien de Chronoval étant crypté, il sera donc indispensable d'adjoindre au récepteur un lecteur de cartes à mémoire et une carte à mémoire qui procéderont au décryptage et permettront la réception en clair. La société de diffusion d'informations boursières a fait connaître les nouvelles modalités permettant l'accès à son service d'information Chronoval, et notamment l'équipementnécessaire, à savoir un récepteur de télévision Grundig, châssis V 2000 muni : d'un décodeur Télétexte (décodeur Antiope), un lecteur de cartes à mémoire Grundig, une carte à mémoire S.D.I.B. sur laquelle sera mémorisée la durée de l'abonnement Chronoval et une antenne de télévision. Il souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles le cryptage de l'émission Chronoval a été décidé ainsi que les motifs qui ont conduit la S.D.I.B. à permettre l'accès à son service d'informations Chronoval exclusivement sur un équipement de marque allemande.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 17/09/1987

Réponse. -Le service de Télétexte Chronoval, édité par la Société de diffusion d'informations boursières (S.D.I.B.), est diffusé par T.D.F. sur le quatrième réseau de télévision depuis le mois de juillet 1986. La S.D.I.B. ayant souhaité que le financement de ce service soit assuré par les usagers - comme cela était le cas pour le service Antiope-Bourse, commercialisé depuis 1979 -, T.D.F. a donc proposé à cette société d'exploiter le procédé d'embrouillage et de contrôle d'accès prévu par la spécification du système français de vidéographie diffusée. Le système mis en oeuvre repose sur l'utilisation de la carte à mémoire. Cette technologie de pointe, étudiée au C.C.E.T.T. de Rennes, est particulièrement intéressante par sa souplesse et sa sécurité. La société Grunding France a, pour sa part, développé un matériel reposant sur l'utilisation de ce procédé dans son centre de Creutzwald en Lorraine, où les matériels sont fabriqués. Elle ne dispose d'aucune exclusivité, tout autre industriel intéressé par cette technologie pouvant mettre sur le marché des matériels répondant à ces spécifications.

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