Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 26/02/1987
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, de bien vouloir lui communiquer les chiffres se rapportant à l'évolution du solde des trois régimes sociaux, caisse nationale d'assurance vieillesse, caisse nationale d'assurance maladie et caisse nationale d'allocations familiales, depuis 1980. Il lui demande, en complément, de bien vouloir lui donner les prévisions d'évolution du solde des trois régimes sociaux cités ci-dessus pour 1987 et 1988 . - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi.
- page 271
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/04/1987
Réponse. - Les soldes des différentes branches du régime général depuis 1980, qui figurent dans les rapports de la commission des comptes de la sécurité sociale, sont les suivants. Nota : voir tableau page 530. La commission des comptes n'a pas effectué de prévisions pour 1988.
- page 529
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