Question de M. LOUVOT Pierre (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 19/02/1987
M.Pierre Louvot expose à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que les rapports de la direction de l'action sociale, d'une part, et de l'inspection générale des affaires sociales, d'autre part, qui l'un et l'autre ont servi de base à l'évaluation des plans précarité-pauvreté pour les années 1984 à 1986 ne paraissent pas avoir été publiés. Il lui demande quelles raisons se sont opposées à cette publication et dans quelles conditions il serait éventuellement possible d'avoir communication des documents dont il s'agit. Appelant, par ailleurs, son attention sur le retard avec lequel les conventions pauvreté-sécurité ont été mises en place dans les départements, il souhaiterait connaître les raisons qui ont conduit à cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 10/05/1988
Réponse. -Il est indiqué à l'honorable parlementaire que les bilans des campagnes pauvreté-précarité établis par la direction de l'action sociale ont été diffusés à l'ensemble des préfets et des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ainsi qu'aux grandes associations qui ont participé à ces campagnes. En ce qui concerne les rapports de l'inspection générale des affaires sociales, seul le rapport annuel fait l'objet d'une publication. Il lui est précisé, d'autre part, que la mise en place des conventions d'insertion prévues dans le plan d'action contre la pauvreté et la précarité du 29 octobre dernier, s'effectue de façon tout à fait satisfaisante. Ces conventions exigent une concertation étroite entre les services de l'Etat et ceux des départements ; ceux-ci devant prendre une délibération particulière. A ce jour, 81 départements ont ainsi passé convention avec l'Etat. Au 31 décembre 1987, 71 conventions avaient permis d'accueillir 12 700 personnes dans le dispositif dont la capacité totale s'élèvera à 20 000 bénéficiaires.
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