Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 12/02/1987

M.Michel Souplet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur une conclusion à laquelle aboutit le Conseil économique et social à propos des corps gras et de la lipochimie. Au moment où s'ébauche un nouveau règlement communautaire pour les oléagineux, il faut savoir qu'en Europe ceux-ci sont valorisés à hauteur de 30 p. 100 par la lipochimie. Les prévisions laissent envisager un doublement de ces usages à l'horizon de dix ans. Ceci ouvre des opportunités de diversification considérables pour l'agriculture en production de lin oléagineux, de ricin et de colza. Ceci conduit à insister sur la prise en compte de ces perspectives dans les modifications de la réglementation communautaire sur les matières grasses et sur la réactivation des règlements communautaires lin et ricin. Il lui demande donc quelle place est accordée à ces perspectives dans les modifications proposées par la commission européenne et quelles propositions le Gouvernement français entend formuler pour conforter ces potentialités.

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La question est caduque

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