Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 12/02/1987
M. Louis Souvet demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports s'il ne serait pas souhaitable de mettre en place des mesures efficaces permettant de prévenir les effets néfastes du froid pour notre économie. Ces mesures auraient pour objet une meilleure protection et adaptation non seulement des moyens de transport, gazole pour les camions et motrices Diesel, ainsi que les installations électriques des locomotives, mais également des infrastructures énergétiques comme les centrales d'Electricité de France, qui restent fragiles au gel. Il lui rappelle que les dommages causés entraînent des pertes importantes pour les entreprises et que la surconsommation énergétique des ménages coûtera aux environs de deux milliards de francs. Enfin, il lui demande quelles sont les mesures appropriées pour les grandes villes qu'il entend mettre en oeuvre afin d'éviter les difficultés rencontrées cette année.
- page 193
Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/05/1987
Réponse. -Les hivers particulièrement rigoureux que nous avons connus ces dernières années ont conduit les pouvoirs public à prendre des mesures afin d'en éviter les conséquences nuisibles à l'économie. En ce qui concerne le gazole, dès 1985 il avait été décidé d'améliorer ses spécifications de tenue au froid en abaissant la limite de filtrabilité de - 8°C à - 12°C et le point d'écoulement de - 12°C à - 15°C. Depuis 1986, la libéralisation des prix des carburants permet aux sociétés pétrolières de déterminer elles-mêmes les qualités du gazole qu'elles distribuent. C'est ainsi que plusieurs d'entre elles avaient mis en place, dès avant la dernière vague de froid, des gazoles de température limite de filtrabilité de - 18°C dans certaines régions (Lorraine, Alsace, Rhône-Alpes). De plus, à la mi-janvier, le Gouvernement a déclenché le plan grand froid permettant aux utilisateurs de s'approvisionner en un mélange spécial gazole et pétrole lampant dont la tenue au froid est améliorée. Il a, en outre, décidé de lancer une étude de la normalisation d'un gazole grand froid susceptible d'être défini très précisément et contrôlé sur les lieux de distribution. Cet examen est en cours, en concertation avec les professions intéressées : raffineurs, importateurs, dépositaires, négociants et conducteurs de véhicules utilitaires. Ce " supergazole " devrait être disponible l'hiver prochain. Parallèlement, les pouvoirs publics ont souligné l'importance qu'il y avait à améliorer l'opérabilité à froid des véhicules diesel eux-mêmes : utilisation de réchauffeurs sur les véhicules, précautions particulières d'emploi devant être observées quand les conditions météorologiques sont particulièrement sévères. Quant aux incidents dus au froid qui se sont produits l'hiver dernier sur différents sites de production, classiques ou nucléaires, ils ont, dans certains cas, conduit à des arrêtés temporaires dans le respect des normes de sécurité. E.D.F. a aussitôt engagé des enquêtes visant à établir les causes précises de ces incidents et à dégager des solutions suceptibles d'en éviter le renouvellement à l'avenir. Les conséquences du froid ont été envisagées lors de la conception des installations. Certaines sont, en outre, pourvues de dispositifs destinés à pallier les conséquences d'un hiver particulièrement rigoureux. Ainsi, à la suite de l'hiver de 1984-1985, sur certains sites qui avaient connu des difficultés, des sytèmes de recirculation d'eau ont été installés en vue d'assurer le réchauffement de l'eau d'alimentation. En 1987, E.D.F. a mis en place sur un de ses sites des émulsionneurs constitués d'hélices à trois pales retardant la prise en glace par brassage de l'eau. En toute éventualité, l'exploitant peut être amené à utiliser des moyens provisoires visant à éviter les conséquences néfastes du froid ou à avoir recours à des moyens extérieurs, en liaison avec les pouvoirs publics, afin d'en minimiser la portée. Si ces interventions s'avéraient insuffisantes pour maintenir un fonctionnement parfaitement sûr de l'installation, celle-ci serait en tout état de cause mise à l'arrêt automatiquement par le jeu normal des sécurités.
- page 812
Erratum : JO du 04/06/1987 p.893
Page mise à jour le