Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/02/1987

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la montée de la pauvreté dans la région Nord - Pas-de-Calais. En effet, les dernières statistiques montrent que sur 442 000 familles allocataires (sur dix caisses d'allocations familiales), on voit que 40 p. 100 d'entre elles ont un revenu inférieur au S.M.I.C., soit 176 000 familles. Si l'on ajoutait peu ou prou celles qui n'apparaissent pas au fichier, les ressortissants qui vivent d'autres allocations que les prestations familiales, on ne devrait pas être loin des 200 000 familles. De plus, si l'on considère, dans une région où la démocratie est encore forte, que la famille regroupe en moyenne quatre personnes, on ne devrait pas être loin du million de personnes vivant au minimum, soit un quart de la population totale. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour pallier cette situation.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/04/1987

Réponse. -Une lutte efficace contre la pauvreté passe d'abord par une politique de l'emploi, priorité essentielle du Gouvernement. Des mesures spécifiques ont été prises afin de favoriser l'accès à l'emploi et l'insertion des jeunes, dont plusieurs centaines de milliers ont déjà bénéficié, des femmes (programmes locaux d'insertion des femmes) et des chômeurs de longue durée. Une politique d'exonération des charges sociales facilitant l'embauche des jeunes et des chômeurs est entrée en vigueur. La création d'associations " intermédiaires " devrait permettre également la création de nombreux emplois tout en répondant à des besoins jusque-là non satisfaits. Ces mesures constituent le moyen le plus efficace de prévenir la pauvreté. Pour compléter cet ensemble, il a été décidé de mettre en oeuvre un plan d'action contre la pauvreté et la précarité présenté le 29 octobre 1986 et qui s'articule autour de deux axes : 1° Apporter une réponse aux besoins prioritaires et urgents : cela se fait par une série d'actions menées, d'une part, par les grandes associations caritatives nationales, d'autre part, par les préfets des départements chargés d'animer et de coordonner l'ensemble de ces actions (accueil-hébergement, aide alimentaire, aide au logement). L'accès et le maintien dans le logement constituent un impératif pour lequel des mesures spécifiques sont prises : développement des fonds d'aide au relogement et de garantie, des fonds d'impayés de loyer et des fonds E.D.F.-G.D.F. Pour ce programme d'urgence, 17 millions de francs ont été délégués dans le Nord et 14,9 millions de francs dans le Pas-de-Calais. De plus, par l'intermédiaire des associations caritatives, environ 2,5 millions de francs de crédits d'Etat avaient été répartis dans la région à la mi-janvier. Ces chiffres prennent en compte la situation particulière du Nord - Pas-de-Calais, sans s'en tenir à une répartition basée seulement sur la population et les taux dechômage, qui aurait abouti à des délégations de crédits sensiblement inférieures. 2° Mettre en place un instrument permettant aux personnes démunies de ressources de subvenir elles-mêmes par leurs propres efforts aux besoins élémentaires de l'existence. Il s'agit de développer un dispositif par la voie de conventions passées entre l'Etat et les départements qui le souhaiteront. Il est destiné aux personnes de plus de vingt-cinq ans, n'ayant pas de droits ouverts à l'indemnisation du chômage et appartenant à un ménage sans revenus du travail ni revenus de remplacement. Une allocation d'un montant de 2 000 francs par mois, en contrepartie d'un travail à mi-temps et d'une éventuelle formation organisée, est financée par l'Etat à hauteur de 40 p. cent. Ce dispositif présente trois caractéristiques essentielles : il s'harmonise avec l'ensemble des mesures en faveur de l'emploi ; il donne le moyen d'associer très étroitement les collectivités locales et l'ensemble des acteurs locaux ; il permet de sortir du cadre de l'assistance les bénéficiaires de ces allocations en leur restituant une dignité par le travail ou une activité revalorisante. Si les départements du Nord et du Pas-de-Calais décident de participer à ce projet, des crédits spécifiques pourront être affectés, en plus de ceux qui sont déjà consacrés à l'urgence.

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