Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 05/02/1987

M.Raymond Bouvier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de nos compatriotes restés en Algérie après l'indépendance de ce pays : certains d'entre eux, souvent fort âgés, n'ont pour toute ressource que l'allocation de solidarité servie par le consulat et dont le montant - compte tenu du taux de change franc-dinar et du coût de la vie en Algérie - est tout à fait insuffisant pour leur assurer une existence décente. Il lui demande donc s'il n'envisage pas non seulement un relèvement substantiel du montant de l'allocation précitée, mais encore la mise en place d'une aide supplémentaire spécifique pour cette catégorie peu nombreuse et bien particulière de Français de l'étranger. Une telle aide apparaîtrait d'autant plus légitime que les intéressés n'ont pu, par définition, bénéficier du dispositif mis en place en faveur des rapatriés.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/04/1987

Réponse. -Conscient de la situation difficile qu'avaient entraînée les fluctuations monétaires pour les Français âgés résidant en Algérie, le ministère des affaires étrangères a procédé, au cours des dernières années, à une très forte réévaluation des aides financières consenties au titre de la solidarité de nos compatriotes. Le taux de l'allocation dont bénéficient les Français âgés et nécessiteux en Algérie est, à l'heure actuelle, fixé à 2 400 F par mois. Il est très proche de celui du minimum vieillesse versé en France. Il y a lieu, par ailleurs, de souligner que, en raison de l'appréciation du franc par rapport à la monnaie algérienne en 1985 et 1986, les bénéficiaires de l'aide sociale attribuée par ce ministère ont connu une augmentation non négligeable de leur pouvoir d'achat. Enfin, il est rappelé que la commission permanente du Conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger, qui comporte des membres qualifiés des administrations et d
es organismes représentatifs ainsi que des représentants élus des Français à l'étranger, réexamine chaque année le montant des aides allouées à l'étranger en fonction de l'évolution du coût de la vie et des variations de change.

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