Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/02/1987
M.Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation de l'enseignement supérieur français. En effet, la France est l'un des pays développés qui investit le moins dans l'enseignement supérieur : les dépenses publiques y représentent 0,4 p. 100 du produit intérieur brut, contre 0,6 p. 100 en R.F.A., 1,13 p. 100 au Royaume-Uni, 1,75 p. 100 aux Pays-Bas. Le budget de l'éducation ayant augmenté moins vite, depuis vingt-ans que les effectifs, les dépenses par étudiant ont baissé de 32 500 francs en 1986 à 20 000 francs en 1976 et n'ont plus augmenté depuis lors. Ce chiffre met la France très loin en queue des pays industrialisés, au niveau de la Grèce, de l'Espagne ou du Portugal. La dépense publique par étudiant était en 1982 de 2 600 dollars pour la France, contre 3 300 en Suède, 6 400 aux Pays-Bas, 11 600 au Royaume-Uni. En conséquence, il lui demande s'il est possible d'espérer une amélioration de cette situation.
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Transmise au ministère : Recherche et enseignement supérieur
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 25/06/1987
Réponse. -Le budget de l'enseignement supérieur a augmenté de 21 p. 100 en francs constants de 1975 à 1986, tandis que le nombre d'étudiants croissait également sur la même période de 21 p. 100. Les dépenses par tête (budget total de l'enseignement supérieur/nombre d'inscrits à l'Université et dans les écoles d'ingénieurs) ont crû au même rythme que les prix et sont donc en 1986, en francs constants, identiques à celles de 1975. Les comparaisons internationales de la part des dépenses d'enseignement supérieur dans le produit intérieur brut (P.I.B.) sont délicates dans la mesure où, bien souvent, les séries statistiques nationales ne sont pas vraiment comparables. En particulier, le cas de la Grande-Bretagne suscite une remarque : les dépenses d'enseignement supérieur comprennent des actions qui, en France, sont considérées comme relevant de la formation continue. De plus, les crédits d'Etat ne sont pas les seules ressources des établissements d'enseignementsupérieur qui ont des ressources propres croissantes. Ainsi reçoivent-ils une partie des produits de la taxe d'apprentissage et développent-ils depuis quelques années une politique de collecte de ressources propres en multipliant les contrats de recherche et de formation continue. En outre, il est probable que le lien entre la part des dépenses publiques dans le P.I.B. et la qualité de l'enseignement n'est pas très strict. On s'accorde toutefois, le plus souvent, pour reconnaître que le niveau des diplômes français est au moins identique à celui des principaux pays voisins.
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