Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/02/1987

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de circulaire concernant les personnels des lycées et collèges. En effet, l'une des dispositions du projet de circulaire prévoit le développement du recours à des tucistes pour la surveillance ainsi qu'à des parents volontaires pour assurer les études. Cette disposition va entraîner à long terme la disparition du corps des surveillants des lycées et collèges. Il lui demande en conséquence de bien vouloir prendre toutes les mesures tendant au maintien du corps des surveillants en ce qui concerne la surveillance des lycées et collèges.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/03/1987

Réponse. -Le statut des surveillants d'externat et des maîtres d'internat a été élaboré en 1937 et 1938 et précisé par deux importantes circulaires d'application, la circulaire du 1er octobre 1968 et la circulaire du 25 septembre 1969. Dans le passé, il est arrivé à plusieurs reprises que des projets aient été élaborés pour remettre en cause ce statut. Le ministre de l'éducation nationale a considéré, au contraire, que les surveillants d'externat et les maîtres d'internat devaient être maintenus dans leur nombre actuel et sous leur statut actuel, qui permet à des étudiants motivés de poursuivre des études, tout en recevant une aide significative de l'Etat, dont la contrepartie est un travail effectif dans nos établissements scolaires. C'est pour affirmer le maintien de ces principes et lever toute équivoque à cet égard, qu'une circulaire a été élaborée dans le cadre de la préparation de la rentrée 1987. Cette circulaire insiste tout particulièrement sur : 1°la nécessité de respecter les dispositions de la circulaire du 1er octobre 1968 qui permet aux maîtres d'internat et surveillants d'externat de partager leur temps entre la poursuite de leurs études et le service qui leur est confié dans les établissements ; 2° l'intérêt, pour les candidats nouveaux, de prendre connaissance de l'établissement qui leur est proposé et d'être pleinement informés, avant leur prise de fonction, de leurs droits et de leurs devoirs ; 3° la nécessité de réserver une priorité aux candidats qui envisagent de se destiner aux carrières de l'enseignement. Notre pays va recruter, dans les quinze prochaines années, près de 150 000 instituteurs et autant de professeurs du second degré. Le contact quotidien des surveillants avec les élèves leur permet, de confirmer une vocation.

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