Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 05/02/1987
M. Jean Faure appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la réforme administrative, sur la communication qu'il a présentée au Conseil des ministres le 14 janvier 1987. Il lui prie de bien vouloir lui indiquer si le souhait qu'il a exprimé de voir le Gouvernement renforcer le rôle des représentants de l'Etat au plan local, notamment comme interlocuteurs des collectivités locales décentralisées, lui semble devoir être réalisé par un véritable mouvement de déconcentration qui, en procédant à l'allégement des structures des administrations centrales, renforcerait les structures déconcentrées de l'Etat en accroissant leurs moyens en personnels afin d'en faire les véritables interlocuteurs des élus locaux.
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Réponse du ministère : Réforme administrative publiée le 26/02/1987
Réponse. -Ainsi que le précise l'honorable parlementaire, le contexte né de la décentralisation rend nécessaire un rééquilibrage des pouvoirs entre les administrations centrales et locales de l'Etat, afin que ces dernières redeviennent de véritables interlocuteurs pour les élus locaux. Pour l'essentiel, la politique de déconcentration dans laquelle s'engage le Gouvernement repose sur deux principes. Le premier principe est que l'échelon normal de l'administration de l'Etat au niveau local est traditionnellement celui du département et que, de ce fait, le département doit être l'échelon privilégié de la déconcentration. Le deuxième principe retenu par le Gouvernement est de déléguer les attributions et les moyens en priorité aux préfets, commissaires de la République, en leur qualité de représentant de l'Etat dans leur circonscriptions respectives. Il est toutefois inévitable que des solutions empiriques soient recherchées pour quelques secteurs spécifiques de l'administration de l'Etat. La déconcentration s'attachera, par ailleurs, à accroître l'autonomie des administrations territoriales de l'Etat dans les domaines de leur fonctionnement courant et de la gestion de leur personnel.
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