Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - G.D.) publiée le 29/01/1987

M. Georges Berchet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les importantes difficultés qu'éprouvent en cette période de grand froid les transporteurs routiers et la quasi-totalité des professionnels de la route en raison d'une résistance très insuffisante au gel du gazole dont ils peuvent disposer. Il se félicite des mesures d'urgence prises ces derniers jours en ce domaine, mais il déplore que la France, grand pays industriel, doive recourir à de telles dispositions de caractère uniquement ponctuel pour éviter l'interruption du fonctionnement d'une partie de son économie pendant l'hiver. Il lui demande en conséquence s'il ne lui apparaît pas nécessaire de mettre définitivement sur le marché, ou au moins dès le début de chaque hiver, une qualité de gazole permettant une utilisation tout à fait normale à des températures de - 18 °C, - 20 °C.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/05/1987

Réponse. -Le problème du fonctionnement par temps froid des véhicules Diesel a déjà été examiné par le passé, notamment en 1985 ; le Gouvernement avait alors décidé d'améliorer les spécifications de tenue au froid du gazole d'hiver en abaissant la température limite de filtrabilité de - 8 °C à - 12 °C et le point d'écoulement de - 12 °C à - 15 °C, en sorte que le gazole distribué en France présente des qualités de résistance au froid comparables à celles des autres pays européens de climat analogue. Les contrôles opérés témoignent du respect de ces dispositions par les sociétés pétrolières. Parallèlement, les pouvoirs publics ont souligné l'importance qu'il y avait à améliorer l'opérabilité à froid des véhicules Diesel eux-mêmes ; l'utilisation de réchauffeurs sur les véhicules permet notamment, dans la plupart des cas, d'empêcher les problèmes de fonctionnement par temps froid. Par ailleurs, quel que soit le niveau des spécifications, il ne peut éviter à lui seul toute difficulté de fonctionnement : des précautions particulières d'emploi doivent être observées lorsque les conditions météorologiques sont particulièrement sévères. En dépit de ces mesures et recommandations, de nouvelles difficultés de fonctionnement sont apparues avec la vague de froid exceptionnel de janvier 1987. C'est pourquoi les services du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ont déclenché un plan spécial " gazole grand froid " permettant aux utilisateurs de s'approvisionner en un mélange de gazole et de pétrole lampant dont la tenue au froid est améliorée. Dans le même temps, certaines compagnies pétrolières ont mis à la disposition des consommateurs un gazole grand froid utilisable jusqu'à - 18 °C. La récurrence des difficultés évoquées n'est néanmoins pas acceptable et, au-delà des mesures exceptionnelles récemment mises en oeuvre, une solution durable doit être apportée à ce problème. Le ministère de l'industrie, des P. et. T. et du tourisme a obtenu des raffineurs l'assurance qu'un gazole aux caractéristiques de tenue de froid renforcées sera distribué dès l'hiver prochain. Les conditions de spécification et de contrôle de ce carburant sont à l'étude.

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