Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 29/01/1987
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur le fait suivant : le gazole garde sa filtrabilité par - 12 °C; c'est réglementaire, c'est un dû, c'est compris dans le prix du litre à la pompe, ce qui n'est pas toujours le cas. Or, certains avancent, avec assurance, que le gazole allemand serait protégé jusqu'à - 18 °C. Cela est-il exact. Si oui, pourquoi ne pas exiger la même garantie pour les véhicules français que pour les véhicules allemands. Cette mesure me paraît non seulement utile, mais indispensable et nécessaire.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/05/1987
Réponse. - Le problème du fonctionnement par temps froid des véhicules Diesel a déjà été examiné par le passé, notamment en 1985, le Gouvernement avait alors décidé d'améliorer les spécifications de tenue au froid du gazole d'hiver en abaissant la température limite de filtrabilité de - 8 °C à - 12 °C et le point d'écoulement de - 12 °C à - 15 °C, en sorte que le gazole distribué en France présente des qualités de résistance au froid comparables à celles des autres pays européens de climat analogue. Les contrôles opérés témoignent du respect de ces dispositions par les sociétés pétrolières. Parallèlement, les pouvoirs publics ont souligné l'importance qu'il y avait améliorer l'opérabilité à froid des véhicules Diesel eux-mêmes ; l'utilisation de réchauffeurs sur les véhicules permet notamment, dans la plupart des cas, d'empêcher les problèmes de fonctionnement par temps froid. Par ailleurs, quel que soit le niveau des spécifications, il ne peut éviter à lui seul toute difficulté de fonctionnement : des précautions particulières d'emploi doivent être observées lorsque les conditions météorologiques sont particulièrement sévères. En dépit de ces mesures et recommandations, de nouvelles difficultés de fonctionnement sont de nouveau apparues, avec la vague de froid exceptionnel de janvier 1987. C'est pourquoi les services du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ont déclenché un plan spécial gazole grand froid permettant aux utilisateurs de s'approvisionner en un mélange de gazole et de pétrole lampant dont la tenue au froid est améliorée. Dans le même temps certaines compagnies pétrolières ont mis à la disposition des consommateurs un gazole grand froid utilisable jusqu'à - 18 °C. La récurrence des difficultés évoquées n'est néanmoins pas acceptable et au-delà des mesures exceptionnelles récemment mises en oeuvre, une solution durable doit être apportée à ce problème. Le ministère de l'industrie,des P. et T. et du tourisme a obtenu des raffineurs l'assurance qu'un gazole aux caractéristiques de tenue au froid renforcées sera distribué dès l'hiver prochain. Les conditions de spécification et de contrôle de ce carburant sont à l'étude.
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