Question de M. VIRAPOULLE Louis (La Réunion - UC) publiée le 29/01/1987

M. Louis Virapoullé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur le fait que la formation des adultes, de par la législation qui la régit, est très souvent orientée vers la vie de travail, l'éducation permanente du citoyen n'y occupant qu'une place marginale. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de réaliser la transformation, plusieurs fois envisagée, du congé-cadre jeunesse instauré par la loi n° 61-1448 du 29 décembre 1961 en congé-cadre associatif afin de permettre à des salariés de plus de vingt-cinq ans, exerçant des activités bénévoles dans diverses associations, de pouvoir bénéficier de cette législation favorable.

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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 05/03/1987

Réponse. -Depuis ces dernières années, plusieurs réflexions ont été conduites afin de faire des propositions de nature à encourager le bénévolat ; parmi celles-ci figure la possibilité d'un aménagement de la loi du 29 décembre 1961 relative au congé-cadre jeunesse. En effet, des modifications pourraient être apportées afin qu'il n'y ait pas de limite d'âge et que la durée du congé sans rémunération soit portée à douze jours. Ces mesures supposent des négociations, à la fois au niveau interministériel, notamment avec le ministère chargé de l'emploi, et au niveau des partenaires sociaux. Cette disposition compléterait l'aide apportée par le Fonds national pour le développement de la vie associative sous forme de financement de la formation des bénévoles élus des associations. Compte tenu de l'importance de cette question pour les responsables bénévoles du mouvement associatif, des discussions pourraient reprendre prochainement sur ce thème.

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