Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 29/01/1987
M. Jean Cauchon demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, de bien vouloir lui préciser quelles initiatives il envisage de prendre visant à ce que les flux financiers touchant les associations soient décrits dans le compte satellite de l'économie sociale dont la réalisation, annoncée depuis plusieurs années, mériterait d'être menée à son terme. La construction de ce compte à laquelle travaille l'I.N.S.E.E. devrait notamment prendre en compte la valeur du travail bénévole utilisé dans les divers organismes et dont l'importance économique et sociale justifie sa prise en considération.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/04/1987
Réponse. -La réalisation du compte satellite de l'économie sociale est de la responsabilité de la délégation interministérielle à l'économie sociale (D.I.E.S.) placée sous l'autorité du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du plan. Bien entendu, l'I.N.S.E.E. concourt à la réalisation du compte satellite, en particulier par la fourniture des données de base en sa possession, telles que les statistiques tirées des fichiers des bénéfices industriels et commerciaux et de l'enquête annuelle d'entreprise, des déclarations annuelles de données sociales ou du répertoire Sirène. Il intervient aussi dans l'élaboration des cadres comptables et dans leur mise en cohérence avec les comptes nationaux. Les associations constituent le domaine le plus délicat du compte : leur couverture statistique reste encore partielle et irrégulière. Certains développements sont cependant en cours : constitution de fichiers régionaux en Poitou-Charentes et dans l'Isère, enquête sur les associations du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, sortie prochaine des résultats du volet relatif à la participation à la vie associative de l'enquête " contacts " effectuée par l'I.N.S.E.E. auprès des ménages... D'autre part des questions d'ordre conceptuel et méthodologique ont fait l'objet de travaux préliminaires mais restent encore mal résolues : délimitation des associations appartenant à l'économie sociale, identification et classification de leurs opérations, des facteurs de production utilisés, des bénéficiaires de leurs services, etc. La prise en compte du travail bénévole est une nécessité reconnue. Si l'effectif des bénévoles a déjà été estimé globalement, à partir d'enquêtes auprès des ménages (et non auprès des asssociations), l'évaluation de leur temps d'activité reste très difficile ; sa valorisation suppose des hypothèses sur le " salaire " à affecter à une heure de travail bénévole. La réalisation d'un compte satellite dans ce domaine ne peut donc être qu'une opération lourde et de longue haleine. Celle-ci demandera des efforts de toutes les parties concernées, services administratifs et organisations de l'économie sociale.
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