Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 22/01/1987

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la protection contre les incendies. Il lui demande, d'une part, quels sont les crédits qui seront affectés pour l'année 1987 à la défense des forêts contre les incendies et, d'autre part, quelles mesures il entend prendre afin d'améliorer toutes les actions menées dans le cadre de la défense des forêts contre l'incendie (D.F.C.I.) sur la façade méditerranéenne et, plus particulièrement, au niveau du département de l'Hérault.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/03/1987

Réponse. -Pour 1987, le Gouvernement a mis en place un important dispositif pour la défense des forêts contre les incendies, qui se traduit par une augmentation de son effort financier de l'ordre de 50 p. 100 ; cette politique vise notamment au renforcement des moyens aériens et terrestres et à la mobilisation préventive du dispositif de lutte. Ainsi, la flotte de bombardiers d'eau sera complétée par l'achat de trois avions Trackers, portant à vingt-six l'ensemble de l'effectif. Cette mesure permettra de développer le guet armé aérien pour lequel les Trackers sont particulièrement adaptés. Des détachements de deux Trackers implantés sur des bases autres que Marignane assureront ces missions ; deux de ces patrouilles seront affectées aux départements du Languedoc-Roussillon. D'autre part, au cours de l'été 1987, l'Etat conduira des expérimentations en situation réelle, tel un Fokker 27, en version bombardier d'eau, et des hélicoptères légers et lourds porteurs d'eau. Parallèlement, les moyens terrestres seront développés. C'est ainsi que les unités d'intervention de la sécurité civile seront mises à niveau (1 300 hommes au total). Les moyens locaux seront également complétés par la mise en place de colonnes de renforts de sapeurs-pompiers acheminées avant les sinistres dès que le niveau des risques deviendra critique. De plus, l'Etat a augmenté le concours financier qu'il apporte aux collectivités territoriales : dans le cadre d'une convention passée entre les préfets et les présidents des conseils généraux, une aide globale sera accordée aux départements qui présenteront un programme de mobilisation préventive des moyens d'intervention. La mise en oeuvre de ces mesures s'accompagne d'un renforcement du commandement. C'est ainsi que le projet de loi sécurité civile qui sera discuté à la session de printemps du Parlement prévoit de confier aux préfets de zone des pouvoirs particuliers en matière de sécurité civile. Pour la forêt méditerranéenne, le pouvoir de coordination et de mise en oeuvre des moyens de lutte sera par délégation exercé par le préfet, commissaire de la République de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le projet de loi proposera également un renforcement de l'action judiciaire, notamment l'aggravation des amendes correctionnelles et la possibilité de recourir à l'interdiction de séjour pour les auteurs d'incendies volontaires. Le directeur de la sécurité civile s'est rendu, le 18 février, dans l'Hérault pour exposer en détail au préfet du département et au président du conseil général les mesures particulières à ce département.

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