Question de M. GIROD Paul (Aisne - G.D.) publiée le 22/01/1987
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les difficultés rencontrées par les producteurs d'endives. En effet, après une dizaine d'années de conjoncture favorable, cette production enregistre depuis 1985 une augmentation brutale aussi bien en France qu'en Belgique et qu'aux Pays-Bas, entraînant un écroulement des cours et un prix moyen de campagne en chute de 30 p. 100. Une grande majorité de producteurs, affaiblis par la saison 1985-1986, vont se trouver dans l'impossibilité de faire face à leurs échéances. C'est pourquoi il lui demande si ses services n'envisagent pas la mise en oeuvre par les pouvoirs publics d'une promotion permanente de l'endive française pour stimuler et soutenir la consommation, le report et l'échelonnement du paiement des cotisations sociales sur les salaires du quatrième trimestre 1986 et du premier trimestre 1987, le retrait ou l'aménagement du projet de mensualisation du paiement des cotisations sociales ainsi que l'octroi de délais pour le paiement des impôts
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/06/1987
Réponse. -Le début de la campagne endive s'est caractérisé par une augmentation très importante de l'offre face à une demande plutôt calme, ce qui a eu pour effet de peser sur les cours. Cette situation, qui prévalait également chez nos voisins belges et hollandais, a été modifiée par la vague de froid de janvier. Celle-ci a entraîné, en effet, une remontée des cours qui semble se maintenir. Face à cette situation, les pouvoirs publics qui suivent très attentivement les évolutions de ce marché depuis le début de campagne sont intervenus en faveur des agriculteurs faisant partie de l'organisation économique. A ce titre, il a été notamment dégagé un budget de 2,6 millions de francs pour la campagne endive, au titre d'actions promotionnelles. Cette somme est en augmentation de 10 p. 100 par rapport à celle de l'année dernière, et ceci dans un contexte de diminution de l'enveloppe globale. De plus, des crédits destinés à la publicité des produits sont à la disposition des professionnels (Afcofel, section nationale par produits) pour l'organisation de campagnes publi-promotionnelles. A ce titre deux campagnes publicitaires ont été menées, qui se sont traduites par des résultats positifs sur la consommation intérieure. Enfin, le projet de décret prévoyant la mensualisation du paiement des cotisations sociales dues par les employeurs agricoles occupant plus de neuf salariés, qui doit entrer en application le 1er juillet 1987, comporte des mesures transitoires d'étalement d'une partie de ces cotisations afin d'atténuer l'effort de trésorerie qui sera demandé la première année à ces employeurs, et notamment aux producteurs faisant appel à de la main-d'oeuvre.
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