Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 22/01/1987
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire en 1987 de la mesure décidée par son prédécesseur d'étendre à l'ensemble des personnels de son ministère la gratuité des communications téléphoniques pour un minimum annuel de 250 unités de base.
- page 91
Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 02/04/1987
Réponse. -Il est exact que, pour permettre d'assurer la continuité du fonctionnement du service public, il a été décidé que les agents exerçant à la poste et aux télécommunications qui en feraient la demande pourraient, à partir du 1er janvier 1986, bénéficier de l'exonération de la redevance d'abonnement ainsi que de leurs communications dans la limite de 250 unités télécom par an. Compte tenu du nombre d'agents ayant sollicité cette mesure, le coût peut en être évalué pour 1987 à 130 millions de francs, soit 0,8 p. 1 000 des recettes d'exploitation des postes et télécommunications.
- page 500
Page mise à jour le