Question de M. BONDUEL Stéphane (Charente-Maritime - G.D.) publiée le 15/01/1987
M.Stéphane Bonduel demande à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, quelles mesures sont envisagées par la Communauté pour répondre à la menace formulée par le président des Etats-Unis à l'encontre de plusieurs produits européens, en particulier le cognac. S'agissant de ce dernier produit, il lui rappelle que le marché américain demeure, pour la région délimitée qui couvre une partie des départements de Charente et Charente-Maritime, le premier client à l'exportation, et que la mise en oeuvre des mesures américaines engendrerait une situation catastrophique dans la région.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 26/03/1987
Réponse. -Le Gouvernement remercie l'honorable parlementaire d'avoir attiré son attention sur un aspect essentiel du conflit qui opposait la Communauté européenne aux Etats-Unis à propos des conséquences de l'élargissement de cette communauté à l'Espagne et au Portugal. L'accord valable pour une durée de quatre ans seulement, auquel est parvenue la Communauté, a été rendu possible par l'adoption, côté européen, d'un ensemble de contre-mesures d'une portée équivalente aux menaces américaines. Le résultat final permet aux exportateurs communautaires de maïs l'accès à des débouchés nouveaux sur le marché espagnol, de l'ordre de 1 à 1,5 million de tonnes, alors que les exportations communautaires de maïs étaient des plus limitées avant l'élargissement. Il importait que la Communauté européenne dans son ensemble refuse qu'un certain nombre de productions agro-alimentaires, au premier rang desquelles figurait le cognac, puisse être pris en otage. C'est ce qui a été obtenu pour l'essentiel, grâce à la solidarité et à la cohésion dont ont fait preuve les Etats membres à la demande du Gouvernement français.
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