Question de M. TRICON Emile (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 15/01/1987
M. Emile Tricon expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, que, lors d'une réunion de travail, il a été révélé par une personne autorisée que la R.A.T.P. employait 2 500 agents pour assurer la gestion de son personnel évalué à 50 000 personnes. Cette gestion aberrante explique en partie le déficit important de cette administration, déficit supporté à raison de 70 p. 100 par l'Etat et de 30 p. 100 par les collectivités locales de la région d'Ile-de-France. A titre d'exemple, le département des Hauts-de-Seine a été imposé, en 1985, pour 211 millions de francs alors qu'il n'a reçu qu'une dotation globale de fonctionnement de 191 millions de francs. Devant une telle situation qui se perpétue, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour y remédier.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 16/04/1987
Réponse. -Il convient de rappeler que la Régie autonome des transports parisiens a une organisation spécifique et qu'elle exerce en outre des missions qui, dans les entreprises de même importance, sont assurées par des organismes publics. Il en est ainsi des prestations du service médical et du régime de sécurité sociale particulier, du service de son propre régime de retraites, et des allocations familiales. Les personnes concernées par ces prestations particulières sont au nombre de 40 000 en ce qui concerne les pensions et de l'ordre de 75 000 pour les ayants-droit du régime particulier de sécurité sociale. Ces obligations découlant du statut de la R.A.T.P., auxquelles s'ajoutent les tâches administratives relatives au service de la protection incendie, mobilisent un effectif d'environ 700 personnes sur les 1 100 que compte la direction du personnel. Il en résulte que 400 personnes environ sont affectées à la gestion du personnel stricto sensu (39 935 agents), dans des fonctions courantes telles que le suivi de l'effectif, le suivi individuel des agents, le suivi des carrières, etc., ainsi que dans des activités spécifiques liées à l'organisation de l'entreprise qui se caractérise par une grande variété des activités exercées et des qualifications requises (gestion par sous-populations de caractéristiques propres, comparaison entre elles...). Par ailleurs, la R.A.T.P. assure l'entreprise et la maintenance de son matériel roulant et de ses installations fixes ; elle est également le concepteur et, pour une part, le réalisateur de ses investissements. Certaines de ces activités comportent, étroitement imbriquées, une part de fonction personnel et une part prééminente d'autres fonctions d'exploitation ou de nature technique. Environ 1 200 agents participent ainsi, pour une partie de leur temps, à la gestion du personnel. Si l'on ajoute aux chiffres précédents les 200 agents du " service intérieur " rattachés à la direction du personnel, parmi lesquels nombre d'entre eux sont des agents devenus médicalement inaptes à des emplois de sécurité, on atteint effectivement le nombre de 2 500 personnes, qui, à un titre ou à un autre, soit concourent à des tâches de gestion du personnel, soit sont rattachés à la direction du personnel.
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Erratum : JO du 07/05/1987 p.732
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