Question de M. RÉGNAULT René (Côtes du Nord - SOC) publiée le 15/01/1987

M. René Regnault appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la préparation de la rentrée 1987 dans les collèges du centre Bretagne. Les inspecteurs d'académie de ce secteur ont en effet annoncé un nombre très important de fermetures de postes. L'application de ces mesures aurait pour conséquence une dégradation inacceptable des conditions de scolarisation des enfants de notre région. De même, la suppression de ces postes aurait des conséquences graves sur la situation de l'emploi. D'autant que notre région est particulièrement frappée par le chômage. En conséquence, il lui demande afin que les enfants de cette région puissent travailler dans des conditions leur permettant d'avoir les mêmes chances de réussite que ceux des autres secteurs, s'il ne pense pas qu'il serait souhaitable, d'une part, d'attribuer des moyens spécifiques conformément à la décision qui fut celle des autorités de l'éducation nationale de classer plusieurs établissements en zone d'éducation prioritaire et, d'autre part, d'abroger les mesures relatives à la fermeture de postes pour la rentrée 1987 dans ce secteur.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/03/1987

Réponse. -Dans le domaine des emplois de second degré, les dispositions budgétaires arrêtées en prévision de la prochaine rentrée scolaire portent tout à la fois la marque de l'effort de maîtrise des dépenses publiques affirmé par la loi de finances et celle du caractère prioritaire que le Gouvernement attache à l'action éducative et à la formation des jeunes. Rendue possible par la diminution des effectifs (entre 70 000 et 90 000 élèves) attendue à la rentrée prochaine, la suppression de 2 000 emplois d'enseignants prévue dans les collèges s'inscrit pour sa part dans le cadre de l'effort budgétaire qu'implique la nécessaire résorption des déficits publics. La priorité accordée à l'action éducative et à la formation est, quant à elle, illustrée tant par la modération de la contribution à la rigueur commune demandée - très en deçà de celle qu'aurait autorisée le reflux démographique - que par l'ampleur de l'effort consenti aux lycées qui bénéficieront dela création de près de 5 200 emplois dont 1 000 par voie d'autorisation exceptionnelle. Au total, donc, et malgré une stabilité globale de ses effectifs, le second degré bénéficiera de quelque 3 200 emplois supplémentaires. La répartition de ces derniers a été effectuée en fonction de la situation relative de chaque académie, elle-même appréciée au vu des résultats cumulés de bilans faisant apparaître, pour chaque cycle, la balance des besoins recensés et des moyens disponibles.S'agissant précisément de l'académie de Rennes, celle-ci, bien que placée dans une situation relativement favorable par rapport à la moyenne nationale d'après ces bilans, n'en a pas moins bénéficié de moyens supplémentaires d'enseignement fixés à 720 heures, auxquels s'ajoutent cinq postes nouveaux au titre des ouvertures de sections de technicien supérieur. Si l'administration centrale a ainsi arrêté les dotations de chaque académie c'est aux recteurs, pour les lycées, et aux inspecteurs d'académie, pour les collèges, qu'il appartient maintenant de répartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura préalablement affectées à l'ensemble des lycées et à l'ensemble des collèges et, pour ces derniers, à chacun des départements de son académie. On notera à cet égard que l'évolution contrastée des effectifs des élèves dans les collèges et les lycées impose un effort de gestion destiné à donner sa pleine efficacité au potentiel existant, et pouvant dès lors impliquer des transferts de moyens entre collèges et lycées, entre départements, entre établissements. C'est pourquoi, pour ce qui concerne tout particulièrement les collèges du Centre-Bretagne, le recteur de l'académie de Rennes est donc seul en mesure d'indiquer de quelle façon il a apprécié la situation de ce secteur par rapport aux autres secteurs de son académie, et quelles conséquences il en a tiré lors de la répartition des moyens d'enseignement. Il conviendrait donc de prendre directement l'attache des services académiques concernés ; une approche locale est, en effet, seule susceptible d'apporter les renseignements souhaités.

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