Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 15/01/1987
M.André Méric attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sur l'enlèvement à domicile du courrier. La direction départementale de la Haute-Garonne a en effet informé de nombreuses personnes qu'elle ne pourra plus procéder au ramassage du courrier à domicile à partir du 2 janvier 1987, les intéressés devant s'adresser à un organisme privé pour assurer le ramassage de leur courrier. Il lui demande les raisons pour lesquelles l'entreprise privée est amenée à assurer cette tâche.
- page 61
Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 12/03/1987
Réponse. -La poste est confrontée chaque jour au difficile problème concernant la collecte d'une masse importante de courrier déposé en majorité entre 17 heures et 19 heures. D'une manière générale, les services de collecte du courrier sont des systèmes organisés en régie. Toutefois, une tendance permettant à la clientèle utilisant des machines à affranchir les correspondances de disposer davantage de souplesse en soirée s'est fait jour récemment. Elle s'est concrétisée, dans quelques agglomérations en nombre très limité, par le développement de sociétés de service qui regroupent le courrier des entreprises avant de le confier au service postal. Ces sociétés exercent, au profit d'entreprises qui les rémunèrent, une activité légale au regard des textes en vigueur. Dans les cas d'espèce, il ne s'agit donc pas d'un abandon par la poste de sa mission de service public, puisque, au terme du processus, l'acheminement et la distribution de la part du courrier collecté par de telles sociétés privées sont bien assurés par les services postaux.
- page 379
Page mise à jour le