Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 15/01/1987

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, s'il est exact, comme l'affirment certains syndicats, que les conditions de travail des personnels de la S.N.C.F., en particulier des roulants, se sont fortement délabrées entre 1981 et 1986. Rien n'aurait été engagé pour rendre plus confortable leur situation matérielle pendant leur déplacement

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Réponse du ministère : Transports publiée le 30/04/1987

Réponse. -Au terme de nombreuses négociations entre la direction générale de la S.N.C.F. et les organisations syndicales, les conditions de travail du personnel roulant ont été ces dernières années sensiblement améliorées. C'est ainsi que la durée hebdomadaire de travail de ce personnel a été ramenée de 39 à 35 heures, la durée journalière moyenne de travail effectif a été fixée à 7 h 30. En outre, les agents de conduite bénéficiaient à la fin de l'année dernière de 110 repos au lieu de 104 initialement prévus, se répartissant en 52 repos doubles au lieu de 42 avant 1982, ainsi que 14 repos placés le dimanche. A la suite des mouvements de grève qui ont affecté l'entreprise nationale à la fin de l'année dernière et au début de cette année, d'autres réunions de la commission du statut, présidées par un fonctionnaire de mon département, ont permis à la direction de la S.N.C.F. de faire de nouvelles propositions pour l'amélioration des conditions de travail du personnel, notamment pour les agents de conduite, et ont abouti à la présentation d'un certain nombre de dispositions plus favorables qu'auparavant, tenant compte principalement de la pénibilité du travail de nuit et de l'engagement exprimé par la direction d'améliorer les conditions de vie du personnel, en élargissant la notion de repos du dimanche à celle de repos de week-end, en réduisant le nombre de repos pris hors de la résidence et en améliorant la qualité des foyers où sont pris ces repos. Sans entrer dans le détail des mesures annoncées, on peut néanmoins indiquer que le nombre des journées comportant toute la période de nuit (0 h 30-4 h 30) est limitée à deux par grande période de travail, que la durée d'une journée de service comportant 5 heures de conduite dont 2 dans la période de nuit ne peut excéder 7 heures, que le nombre de repos périodiques a été augmenté de 2, passant ainsi à 112 par an, que 20 repos le dimanche, accolés à un autre jour de repos ou de congé, sont garantis aux agents. Par ailleurs, les règles de positionnement des coupures et des pauses pour repas sont améliorées ainsi que les règles d'attribution des repos compensateurs (notamment pour travail de nuit et pour conduite à agent seul avec radio). En ce qui concerne les salaires, la rémunération moyenne mensuelle brute des agents de conduite, tous niveaux confondus, est actuellement de l'ordre de 10 754 francs. Elle atteint 12 600 francs pour un T 5 (conducteur au plus haut niveau). A cette somme s'ajoutent des allocations de déplacement non imposables de l'ordre de 519 francs à 1 022 francs selon le grade de l'agent. Enfin, la S.N.C.F. fait remarquer que l'hébergement du personnel en déplacement a été amélioré. En effet, les deux tiers des chambres de foyers ont fait l'objet ces dernières années d'opérations d'insonorisation et d'isolation thermique, 25 foyers ont fait l'objet de grands travaux de rénovation et 5 autres projets semblables sont en cours d'étude. De plus, la direction de l'entreprise s'est engagée le 31 décembre 1986 à accélérer le programme de rénovation pour en permettre l'achèvement dès 1988.

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