Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 08/01/1987
M. Roland du Luart appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application des circulaires du 13 décembre 1984 et du 1er avril 1985 précisant les modalités de mise en oeuvre de l'aménagement du temps scolaire (A.T.S.). Les séances de natation relèvent des initiatives qui peuvent être prises au titre de l'aménagement du temps scolaire. Or, les séances de natation sont assimilées à des sorties en groupes, c'est-à-dire qu'elles imposent une surveillance permanente des élèves par les enseignants. En pratique, cette obligation contraint les enseignants à accompagner les élèves durant tout le trajet qui conduit aux piscines (trajet aller et trajet retour), de sorte que le temps consacré à la pratique de la natation est réduit à sa plus simple expression. L'aménagement du temps scolaire est ainsi inapplicable en fait. Pour remédier à cette situation, il serait nécessaire d'assimiler les installations sportives, fréquentées par les scolaires, à des établissements scolaires. En effet, dans cette hypothèse, le trajet effectué par les élèves entre leur domicile et les piscines serait traité, du point de vue de la mise en jeu des règles de responsabilité, de manière identique au trajet parcouru par les enfants entre leur domicile et l'établissement scolaire qu'ils fréquentent. Il lui est demandé de bien vouloir faire connaître les mesures que le Gouvernement envisagerait en la matière afin de redonner tout son sens à l'aménagement du temps scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/03/1987
Réponse. -L'aménagement du temps scolaire, conformément aux circulaires du 13 décembre 1984 et du 1er avril 1985, prévoit que les actions Aménagement du temps scolaire se déroulent en deux temps : scolaire - périscolaire. Si les enseignants sont tenus de participer aux activités se situant durant le temps scolaire, leur participation aux activités périscolaires n'est pas obligatoire, le rôle respectif des maîtres et des intervenants extérieurs devant être clairement définis dans le projet d'aménagement du temps scolaire. En outre, s'agissant du temps scolaire, la circulaire n° 86-018 du 9 janvier 1986 portant directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles élémentaires et maternelles dispose que la surveillance des élèves doit être continue mais que les instituteurs peuvent être déchargés de certains temps d'animation et de surveillance qui peuvent être confiés à des intervenants extérieurs à l'enseignement (animateurs,moniteurs d'activités physiques et sportives, etc.). Il doit être souligné, par ailleurs, que les séances de natation étant assimilées à des activités prévues par les programmes et instructions obligatoires, le problème du trajet école - piscine peut se poser également dans le cadre scolaire traditionnel. Contrairement aux craintes exprimées dans la présente question écrite, l'aménagement du temps scolaire permet d'apporter une souplesse dans l'organisation des activités qui pourrait limiter les pertes de temps provoquées par ces trajets. S'agissant, par ailleurs, de la possibilité pour les enfants de se rendre directement sur le lieu de l'activité sportive, aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y oppose. Il est rappelé à cet égard que l'Etat n'a aucune responsabilité en ce qui concerne le trajet domicile - école. Les enfants sont alors sous la seule responsabilité des parents jusqu'à ce qu'ils soient pris en charge par les enseignants (dix minutes avant le début des cours). L'accueil des élèves dans un lieu autre que l'école peut donc être envisagé à condition toutefois que la commune ait donné son accord, que les parents en aient été informés (note à faire signer aux parents) et qu'aucune raison particulière de sécurité ne s'y oppose (localisation dangereuse des bâtiments en cause, etc.).
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