Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 01/01/1987

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, si, à la suite des différents commentaires qui ont été présentés concernant le projet de livret d'épargne-retraite, il n'envisage pas d'apporter des modifications au texte initial. En particulier concernant l'idée d'un service à terme d'une rente, du renforcement des pénalisations pour sorties avant terme et de la mise au point d'un revenu minimum garanti des sommes investies.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 19/02/1987

Réponse. -L'examen des suggestions présentées par l'honorable parlementaire pourra s'inscrire naturellement dans le cadre du débat parlementaire qui interviendra sur le projet de loi relatif à l'épargne lors de la prochaine session du Parlement.

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