Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 25/12/1986

M.Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les pertes considérables subies par les pépiniéristes de Saône-et-Loire du fait de la sécheresse qui y a sévi l'été dernier. Il semble cependant que les intéressés, bien que considérés à tous autres égards comme appartenant à la profession agricole, ne soient pas admis à bénéficier des prêts spéciaux bonifiés du Crédit agricole, accordés aux agriculteurs victimes de calamités naturelles. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun, le cas échéant, de modifier, ne serait-ce que dans un souci d'équité, la réglementation applicable en la matière.

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La question est caduque

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