Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 25/12/1986
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture que, considérant l'absence de définition du brandy en France, les représentants audois de la viticulture souhaiteraient que l'Etat français, en relation avec la Communauté, définisse précisément le brandy par référence à l'eau-de-vie de vin. Il lui demande donc s'il envisage d'engager une action en ce sens.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/02/1987
Réponse. -Le ministre de l'agriculture estime qu'une définition communautaire du brandy est opportune, puisque ce produit ne fait encore l'objet d'aucune réglementation spécifique. Il indique à cet égard qu'une proposition de règlement relative à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses est en cours de discussions au niveau communautaire. Cette proposition prévoit expressément une définition du brandy par référence exclusive à l'eau-de-vie de vin et répondant à des caractéristiques précises : distillation à moins de 86 p. 100 du volume, présence de substances non alcool égales ou supérieures à 200 grammes par hectolitre d'alcool pur et durée minimale de vieillissement. Cette définition rencontre toutefois une opposition de certains Etats membres qui souhaiteraient des dispositions plus souples sans pourtant remettre en cause l'origine de la matière première. Il est souhaité que ces négociations aboutissent dans les meilleurs délais.
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