Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 18/12/1986
M.Louis Longequeue expose à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, que l'article 2 du décret n° 72-200 du 13 mars 1972, réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales, en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie est si contraignant qu'il conduit souvent à une utilisation de seringues et d'aiguilles en méconnaissance totale des règles élémentaires d'hygiène. Il lui demande si, en raison des proportions inquiétantes prises par des maladies virales telles le SIDA ou certaines hépatites, elle n'envisage pas, comme l'ont déjà fait un certain nombre de pays, d'assouplir cette réglementation.
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La question est caduque
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