Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 18/12/1986

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la situation de l'usine Stein Industrie de Lys-lès-Lannoy. L'entreprise Stein Industrie est la première en France dans le secteur de la construction de chaudières et de circuits pour les centrales électriques, thermiques et nucléaires. 75 p. 100 du chiffre d'affaires est réalisé grâce à l'exploitation. L'usine de Lys-lès-Lannoy est le seul constructeur de chaudières de centrales de France. Se fondant sur la dégradation actuelle des marchés dans ce domaine, la direction de l'entreprise a décidé en octobre dernier la suppression de 272 emplois sur le site de Lys-lès-Lannoy, réduisant de 30 p. 100 les capacités de production de l'usine. Aujourd'hui une nouvelle réduction est envisagée, mettant ainsi l'usine en incapacité de répondre aux commandes importantes qui sont en cours. A terme donc, c'est le maintien même de ce site qui est remis en cause. Pourtant de très nombreuses études faites prouvent que l'usine, comme l'ensemble des sociétés Stein Industrie, est viable. De très nombreuses propositions des travailleurs ont été faites dans ce sens. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour maintenir l'activité de cette usine, les emplois existants dans l'intérêt des travailleurs, de leurs familles et de l'indépendance économique de la France.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 14/05/1987

Réponse. -Les réductions d'effectifs annoncées au comité d'entreprise de Stein Industrie, qui concernent 381 personnes dont 272 à l'usine de Lys-lès-Lannoy, apparaissent comme la conséquence de la baisse rapide du carnet de commandes de la société, en partie imputable au ralentissement du programme électronucléaire français. En effet, la fabrication des séparateurs surchauffeurs, qui assurait la moitié environ du chiffre d'affaires récemment, représentera moins de 25 p. 100 du plan de charge en 1987. De plus l'activité traditionnelle de la société, la fabrication de chaudières, essentiellement orientée vers l'exportation, est pénalisée par la nécessité de plus en plus fréquente d'intégrer une part de fabrication locale importante, ce qui réduit d'autant la charge d'atelier en France. Le caractère manifestement structurel de ces évolutions ne permet malheureusement pas d'espérer une reprise importante de l'activité à court terme, malgré les succès que l'entreprise peut légitimement attendre du développement en cours de produits nouveaux, développés grâce à l'acquisition de licences, essentiellement une chaudière à lit fluidisé circulant et des installations de traitement des ordures ménagères. Ce contexte ne laisse pas espérer de modifications de la décision d'ajustement des effectifs. Par contre, des négociations entre la direction de la société et les représentants des salariés ont permis de mettre au point un plan social dont les modalités ont reçu récemment l'accord de plusieurs organisations syndicales. Associant aides au départ volontaire, congés de conversion et formation, ce dispositif devrait favoriser efficacement le reclassement des salariés concernés.

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