Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 18/12/1986
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait formulé par les fédérations d'anciens combattants de voir les délais d'obtention des décorations raccourcis. Ils soulignent à cet effet que la croix de combattant volontaire nécessite souvent deux années d'attente. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures susceptibles de satisfaire à cette requête . - Question transmise à M. le ministre de la défense.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 12/03/1987
Réponse. - La levée de la forclusion opposée aux demandes d'attribution de la croix du combattant volontaire de la guerre 1939-1945 et la création de la croix du combattant volontaire avec barrette Indochine ou Corée avaient provoqué un afflux important de candidatures qui a en effet entraîné, à une époque, d'assez longs délais d'instruction. Les mesures d'organisation prises ont permis de réduire sensiblement ces délais. Il reste que certains dossiers, fournis incomplets par les candidats, ne peuvent être instruits avant que les pièces nécessaires aient été recueillies auprès des intéressés et à leur diligence. Le ministre de la défense s'attachera à faire remédier aux délais excessifs que l'honorable parlementaire pourrait constater dans certains cas particuliers qu'il voudra bien lui signaler.
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