Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 18/12/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur l'utilisation de produits dopants par les sportifs. Après l'interpellation de plusieurs responsables cyclistes lors de la tenue des Six Jours de Paris, il convient de s'interroger sur cette situation préoccupante. Si le cyclisme est une discipline particulièrement touchée par ce fléau, peu de sportifs y échappent. De nombreux sportifs de haut niveau, conseillés par leurs soigneurs, usent de ces produits interdits et notamment d'amphétamines, qui après absorptions fréquentes se révèlent aussi dangereuses que des drogues telles la cocaïne ou l'héroïne. L'enjeu est double : permettre au sportif d'arriver au moment de la compétition à l'optimum de ses capacités physiques et obtenir par des intermédiaires des bénéfices importants sur la vente de ces produits. Aussi lui demande-t-il les mesures qui lui paraissent nécessaires de prendre pour prévenir ces risques et concourir à la défense du sport en France.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 22/01/1987
Réponse. -La lutte antidopage nécessite une étroite collaboration entre les pouvoirs publics, le mouvement sportif national et international et les organismes de recherche susceptibles de collaborer à cette action. En effet, toute politique visant à combattre les pratiques de dopage doit passer par des actions éducatives de prévention nécessitant une connaissance précise des effets physiologiques liés aux entraînements intensifs mais aussi des répercussions pharmacologiques à court, à moyen ou long terme de l'usage intempestif d'adjuvants médicamenteux. La politique du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports en ce domaine s'appuie sur plusieurs axes de réflexion. a) Les textes réglementaires : il est prévu la création d'une commission nationale de lutte contre le dopage. L'une des missions de cette instance sera de pouvoir être saisie en cas de litige et de promouvoir les actions d'éducation et d'information destinées tant aux sportifs qu'aux entraîneurs, médecins et dirigeants. La diffusion d'une plaquette destinée aux sportifs est d'ores et déjà prévue ; le décret d'application de la loi du 16 juillet 1984 sur le sport relatif au contrôle médical, récemment approuvé par le Conseil d'Etat, prévoit, dans son titre III, des mesures concernant l'actualisation des listes de produits interdits en compétition et la possibilité pour le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports de prendre l'initiative de contrôles antidopage inopinés ; il est envisagé par ailleurs une refonte de la loi pénale du 1er juin 1985 relative au dopage, afin d'en accroître l'efficacité et de lever les ambiguïtés d'interprétation liées à l'ancienne rédaction. Un projet sera déposé lors de la prochaine session parlementaire. b) Les fédérations doivent être de plus en plus associées à cette politique, prévoyant dans leur règlement intérieur des mesures spécifiques relatives au dopage et multipliant et diversifiant les contrôles tant en compétition qu'à l'entraînement. Des courriers en ce sens ont été envoyés à toutes les fédérations concernées. c) La lutte contre les pourvoyeurs est également une préoccupation majeure qui suppose la collaboration d'autres départements ministériels (Intérieur, Justice, Santé) et d'organismes professionnels tels que le conseil de l'ordre des médecins. Les événements survenus à Bercy récemment en sont une illustration. D'autres initiatives sont en cours. d) Le renforcement du potentiel analytique du laboratoire antidopage du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, seule structure accréditée par le comité international olympique, ainsi que l'amélioration des protocoles de contrôles nécessitent des moyens supplémentaires et une recherche de solutions nouvelles. Le nombre et la qualité des contrôles antidopage ont nettement progressé en 1986 et devraient encore s'accroître en 1987. Ce n'est qu'au prix d'une mobilisation de toutes les parties concernées qu'il sera possible de lutter contre l'extension des pratiques de dopage.
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